Politique de remboursement

1. Objet

La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement relatives aux produits et services proposés par Securelex.

Elle complète les Conditions générales de vente applicables aux commandes effectuées sur le site.

2. Produits numériques

Les produits numériques proposés par Securelex, notamment les guides, modèles, documents, ressources téléchargeables, formations en ligne et autres contenus numériques, sont mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement.

En raison de leur nature et de leur accès immédiat, ces produits ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un remboursement après leur livraison ou leur téléchargement, sauf en cas de défaut substantiel, d'erreur imputable à SecureLex ou lorsque la loi applicable l'exige.

3. Prestations de services

Les prestations de services proposées par Securelex, notamment les accompagnements, audits, formations personnalisées ou autres prestations sur mesure, sont soumises aux conditions convenues lors de la commande ou dans le contrat applicable.

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée à Securelex dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une prestation a commencé ou a déjà été entièrement exécutée, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf accord contraire de SecureLex ou disposition légale impérative applicable.

4. Produits ou services présentant un défaut

En cas de problème empêchant l'utilisation normale d'un produit ou service acheté, le client est invité à contacter Securelex dans un délai raisonnable après constatation du problème.

Après examen de la situation, Securelex pourra notamment :

• corriger le problème identifié ;

• fournir une nouvelle version du contenu concerné ;

• proposer une solution alternative appropriée ;

• ou accorder un remboursement lorsque les circonstances le justifient.

5. Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être envoyée par courrier électronique à contact@securelex.ch.

La demande doit contenir les informations nécessaires à son traitement, notamment :

• le nom du client ;

• les coordonnées utilisées lors de la commande ;

• la date d'achat ;

• le produit ou service concerné ;

• le motif de la demande.

Securelex examinera chaque demande individuellement et communiquera sa décision dans un délai raisonnable.

6. Exceptions

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée lorsque :

• le produit numérique a été téléchargé ou rendu accessible au client, sauf exception prévue par la loi ou défaut avéré ;

• les informations fournies lors de la commande étaient incorrectes du fait du client ;

• le client a utilisé, reproduit ou distribué un contenu acheté en violation des conditions applicables.

7. Modification de la politique

Securelex se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de remboursement, vous pouvez contacter Securelex à l'adresse suivante : contact@securelex.ch .