Clause de propriété intellectuelle et de licence d'utilisation

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, documents et ressources proposés par Securelex, notamment les articles, guides, modèles, checklists, formations, supports pédagogiques, présentations, vidéos, illustrations, outils numériques, éléments graphiques, textes, logos et autres contenus mis à disposition sur le site ou dans le cadre des services proposés, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Securelex, sauf mention contraire.

Aucune disposition relative à l'achat ou à l'utilisation d'un produit ou service proposé par Securelex ne saurait être interprétée comme entraînant un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

2. Licence d'utilisation

Lors de l'achat d'un produit ou service, Securelex accorde au client une licence d'utilisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable sur les contenus fournis.

Cette licence autorise uniquement l'utilisation des contenus pour les besoins propres du client, dans le respect des conditions prévues au moment de l'achat.

Sauf autorisation écrite préalable de Securelex, il est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou modifier tout ou partie des contenus ;

• revendre, distribuer ou mettre à disposition les contenus auprès de tiers ;

• publier les contenus sur un autre site internet, une plateforme ou un réseau public ;

• utiliser les contenus afin de créer un produit ou service concurrent ;

• supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle.

3. Utilisation professionnelle

Lorsque les contenus sont acquis par une entreprise ou une organisation, la licence peut permettre une utilisation interne par les collaborateurs autorisés, dans les limites définies lors de la commande.

Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l'accord préalable écrit de Securelex.

4. Contenus éducatifs et informations juridiques

Les contenus proposés par Securelex ont pour objectif d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les utilisateurs dans leur compréhension des enjeux liés notamment à la protection des données, au droit du numérique et à la conformité.

Ils ne constituent pas des œuvres libres de droits et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

5. Violation des droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation non autorisée des contenus de Securelex pourra constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et pourra entraîner la suspension de l'accès aux services concernés ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de Securelex.

6. Contact

Pour toute demande relative à l'utilisation, la reproduction ou l'exploitation des contenus de Securelex, vous pouvez contacter : contact@securelex.ch.