Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Securelex via le présent site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Les produits et services sont proposés par Securelex, entreprise individuelle de droit suisse, domicilié à Genève.
3. Produits et services
Securelex propose notamment :
des guides numériques ;
des modèles de documents ;
des checklists ;
des formations ;
des abonnements ;
des audits ;
des outils numériques ;
toute autre prestation présentée sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page correspondante.
4. Commande
Toute commande est réputée définitive dès validation du paiement.
Securelex se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement ou de toute autre circonstance légitime.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Securelex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site.
La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.
En cas d'échec du paiement, Securelex peut suspendre ou annuler la commande.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés par téléchargement, par courrier électronique ou par mise à disposition sur un espace en ligne.
Les prestations de services sont exécutées selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les délais communiqués sont indicatifs.
8. Droit de rétractation
Sauf disposition légale impérative contraire, les produits numériques fournis par téléchargement immédiat ou dont l'exécution a commencé avec l'accord du client ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Pour les prestations de services, les conditions d'annulation sont précisées lors de la commande.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des produits commercialisés par Securelex demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, revente, diffusion, modification ou partage non autorisé est interdit.
10. Utilisation des contenus
Les documents, modèles, formations et outils proposés par Securelex sont destinés à un usage personnel ou interne au sein de l'organisation du client.
Ils ne peuvent être redistribués, revendus ou publiés sans autorisation écrite préalable.
11. Absence de conseil juridique
Les produits et services proposés par Securelex sont fournis à des fins d'information, de sensibilisation et d'accompagnement.
Ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé, une consultation juridique ni une représentation en justice.
Le client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
12. Responsabilité
Securelex met tout en œuvre afin de fournir des produits et services de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou toute autre conséquence résultant de l'utilisation des produits ou services.
La responsabilité de SecureLex est, dans tous les cas, limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, dans la mesure autorisée par le droit applicable.
13. Garantie
Le client est tenu de signaler tout défaut ou problème technique dans un délai raisonnable après sa découverte.
Securelex s'efforcera d'apporter une solution appropriée dans les meilleurs délais.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Force majeure
Securelex ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une panne informatique, une interruption des réseaux de communication, une catastrophe naturelle, une décision des autorités ou tout autre cas de force majeure.
16. Modifications
Securelex se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.
Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter Securelex à l'adresse suivante : contact@securelex.ch.